Coefficient d'Occupation
Par exemple, pour un terrain de 1 400 m² ayant un Coefficient d'Occupation de 2, cela signifie que le bien a une surface brute de construction de 2 800 m². Cette zone de construction englobe toutes les surfaces de plancher des différents étages de la propriété.
Ce coefficient est l'un des paramètres référencés dans le Plan Directeur Communal, pour chaque zone de la commune et qui, avec les autres indices (Taux d'occupation, nombre maximum d'étages, Polygone d'implantation, etc.), limite le volume et zones d’un bâtiment.
Remarque Importante : Les informations contenues dans ce glossaire sont fournies à titre informatif uniquement. Pour un conseil approprié en matière juridique ou fiscale, il est indispensable de consulter un avocat, notaire ou expert-comptable dûment habilité.
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