Complémentaire à IMI

Cette taxe, à la différence de l'IMI, revient dans les coffres de l'Etat et s'applique à tous les contribuables individuels et collectifs, détenteurs de biens immobiliers dont la valeur globale dépasse 600 000 € .

L'AIMI ou additionnel à la taxe foncière municipale en vigueur depuis le 1er janvier 2017, est une nouvelle taxe qui remplace, selon les nouveaux modèles, la précédente taxe de timbre additionnelle à l'IMI, en vigueur depuis 2014 (1% pour VPT supérieur à 1 million d'euros). Contrairement à l'IMI, ce n'est pas une taxe municipale, car elle revient directement aux caisses de l'État.

La nouvelle taxe s'applique à tous les contribuables, tant naturels que collectifs, détenteurs d'un patrimoine immobilier (bâtiments urbains à usage d'habitation ou terrains à bâtir), dont la valeur globale dépasse 600000 € . Les taux à appliquer dépendent:

  • Pour les contribuables individuels et les successions indivises, le taux sera de 0,7% sur la partie qui dépasse 600 000 €. Si cette valeur dépasse 1 000 000 €, le taux à appliquer sera de 1% du montant qui dépasse ce niveau. Les contribuables mariés ou de fait non rémunérés peuvent opter pour une imposition commune, auquel cas les VPT des immeubles seront additionnés et ils pourront déduire jusqu'à 1,2 million d'euros.
  • S'il s'agit d'un contribuable collectif, le taux unique à appliquer sera de 0,4% de la valeur globale des capitaux propres, sans déduction de 600 000 € de taxe, comme observé par les contribuables individuels. Si les immeubles sont destinés à l'usage personnel des détenteurs de capital, des membres des organes directeurs ou de tout organe d'administration, de gestion ou d'inspection, le taux à appliquer est de 0,7%. Même dans ce cas, si le VPT est supérieur à 1 000 000 €, un taux marginal de 1% sera appliqué.Les entreprises peuvent également exceptionnellement déduire 600 milliers d'euros, si elles possèdent des biens dont la VPT est directement affectée à leur exploitation.

Les bâtiments urbains classés comme « commerciaux, industriels ou pour services » et « autres » sont exonérés du paiement de l'AIMI.

La possibilité de déduire AIMI de l'IRS est désormais limitée à la fraction de la collecte correspondant aux revenus générés par les immeubles soumis à AIMI, dans le cadre d'activités de location ou d'hébergement.
Les entités collectives peuvent choisir de déduire le montant payé en tant qu'AIMI en vertu de l'IRC, en le déduisant soit du bénéfice imposable, soit de la collecte (si les propriétés sont à louer). Vous pouvez voir une simulation pour plusieurs scénarios ici.

En cas d'héritage indivis, il est possible de présenter une déclaration du chef de couple identifiant les héritiers et leurs quotas respectifs, la part de chaque héritier étant ajoutée à la somme des actifs fiscaux des immeubles dont il est. titulaire individuellement.

Par rapport au précédent droit de timbre sur les propriétés de luxe, qui est ainsi éteint, le grand changement est que maintenant, ce ne sont pas les propriétés individuelles qui sont taxées, mais les actifs globaux du contribuable. En revanche, l'augmentation de la taxe est prélevée sur les actifs de valeur moyenne et, dans certains cas, les propriétaires de biens de plus grande valeur peuvent bénéficier d'un allégement fiscal.

Le consultant Deloitte a présenté un ensemble de simulations qui permettent de comprendre l'impact de cette taxe en fonction du profil du propriétaire.

Mis à jour le: 
19. septembre 2019
 
606 lectures

Articles connexes

IMT

IMT - Imposto Municipal sobre Transmissões Onerosas
L'IMT ou taxe municipale sur les transmissions de biens immobiliers et s'applique aux transferts immobiliers, situés sur le territoire portugais.

IMI

IMI - Imposto Municipal sobre Imóveis
L'IMI ou taxe foncière municipale est une taxe municipale qui est prélevée sur la VPT (valeur de la taxe patrimoniale) de tous les biens situés sur le territoire national et dont le paiement est annuel

VPT

 VPT - Valor Patrimonial Tributário
La VPT ou Tax Patrimonial Value est la valeur attribuée aux bâtiments urbains pour le logement, le commerce, l'industrie et les services, qui est soumise au taux IMI - Municipal Property Tax .

Suivez-moi sur les réseaux sociaux